Obligation d’information - Cracovie Ville Ouverte sur le Monde
La présente note légale constitue l’information légale concernant l’utilisation de services en ligne du vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet «Cracovie Magique» dont le propriétaire est la Municipalité de Cracovie – la Mairie de Cracovie. La note comprend les informations concernant la politique de confidentialité ainsi que la déclaration sur l’accord pour le traitement de données personnelles.
Bases juridiques : la Loi du 8 mars 1990 sur la collectivité locale; la Loi du 17 février 2005 sur l’informnatisation de l’activité des sujets réalisant des missions publiques ; Décret no 1444/2019 du Maire de Cracovie du 18 juin 2019 sur la mise en oeuvre dans la Mairie de Cracovie la politique d’information à l’aide des moyens en ligne.
Politique de confidentialité
le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet respecte le droit à la sphère privée des utilisateurs. Il protége avec les soins particuliers les données personnelles et aplique des solutions tecnologiques appropriées qui empêchent l’ingérence dans la vie privée d’utilisateurs – personnes tiers.
1. Traitement de données personnelles d’utilisateurs
a) L’administraueur des données personnelles au sens du règlement européen général sur la protection des données (ledit RGPD), est le Maire de Cracovie, avec le siège sous l’adresse : pl. Wszystkich Świętych 3-4, 31-004 Kraków.
b) Les données personnelles d’utilisateurs regroupées par le Vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet, sont traitées conformément à la matière de la permission donnée par un utilisateur ou à la base de conditions légales qui autorisent au traitement de données, dans le but de donner aux utilisateurs la possibilité de : reprise des prix tirés au sort dans les concours, présentation de données par le Journal de Demandes en Ligne, constituant un élément du Bulletin d’Information Publique, réception du Newsletter «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde», ainsi qu’activité sur le profil «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» dans les médias sociaux (Facebook, YouTube). La collecte de données personnelles d’utilisateurs, collectées à l’aide de la Plateforme Municipale Internet de données personnelles d’utilisateurs, est traitée comme base de données personnelles séparée, stockée sur le serveur dans la zone spéciale de sécurité qui assure la protection appropriée. Ce sont uniquement plusieurs employés autorisés qui possèdent un accès total à la base de données et s’occupent de son administration.
c) Le Vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet garantit, à chaque utilisateur qui a mis à disposition ses données personnelles, l’accès aux données qui le concernent dans le but de les vérifier, modifier ou effacer. La mise à disposition de données personnelles est volontaire.
d) Le Vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet ne transmet pas, ne vend pas et ne fournit pas d’accès aux données personnelles collectées d’utilisateurs à d’autres personnes ou institutions, sauf si ce fait a lieu avec le consentement explicite ou au désir de l’utilisateur. Il peut toutefois divulguer les rapports collectifs, les collectes statistiques générales. Les rapports de ce genre concernent l’audience des services et ne comportent pas de données qui permettraient d’identifier des utilisateurs individuels.
2. Droit d’auteur
a) Tous les teneurs du Vortail «Cracovie Ville ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet sont protégées avec le droit d’auteur. Le contenu du service web ne peut pas être reproduite, divulguée ni publiée, sauf si le propriétaire du service y donne son consentement écrit préalable, à l’exception de l’utilisation dans les buts non commerciaux et à son usage personnel.
b) Tous les droits concernant les teneurs des éléments textuels, graphiques, photos, films et d’autres sont soumise à la protection juridique, sont réservés à la Municipalité de Cracovie – la Mairie de Cracovie ou respectueusement à des sujets qui coopèrent avec la Municipalité, dont les matériaux ont été publiés sur le site de la Plateforme Municipale Internet «Cracovie Magique».
c) Les marques étant dans la disposition juridique de la Municipalité de Cracovie – la Mairie de Cracovie, sont soumise à la protection et chaque utilisation des logotypes requiert l’obtention du consentement approprié. Le Blason de la Ville appartient à la catégorie des symboles municipaux, il est donc soumis à la protection juridique conformément à la loi sur la collectivité locale (l’accord du Conseil Municipal) et lié à la question de l’utilisation de celui-ci en tant que ce bien juridique, ne menant pas à l’utilisation dont la façon nuirait la réputation et l’image de la Municipalité (la déprétiation de l’indication ou la détérioration du prestige de la Municipalité).
d) Projet, mise en oeuvre, maintenance du service – ACK Cyfronet AGH, tous droits réservés.
3. Règles d’utilisation du service
a) Les informations publiées sur le site «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» ont uniquement une caractère d’information.
b) Le propriétaire su service «Cracovie Magique» dans le cadre duquel fonctionne le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» se réserve le droit de modifier ou remplir les informations et les données compris sur les sites web à tout moment et dans chaque matière, sans informer préalablement les utilisateurs. Les règles d’utilisation du service peuvent être modifiées sans prévenir et à tout moment.
4. Responsabilité
Le propriétaire su service «Cracovie Magique» dans le cadre duquel fonctionne le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» veille à ce que les informations et les données compris sur les sites de la Plateforme Municipale Internet soient actuelles, si possible. Cependant, on exlut toute responsabilité civile pour : actualité, exactitude, fiabilité, complétude d’informations et données mises en disposition, ainsi que leurs parties composantes. Ceci se réfère à toutes autres sites web, auxquels on est renvoyés par les liens. «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» n’est pas responsable pour la teneur des sites web qu’on ouvre à l’aide de ces liens.
5. Informations sur les fichiers Cookies
Il peut arriver, au cours de la visite sur les sites de «Cracovie Magique» dans le cadre duquel fonctionne le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde», que l’information en forme de fichiers Cookies sera envoyée dans l’ordinateur, afin de pouvoir le reconnaitre automatiquement pendant l’entrée successive sur le site. Les fichiers Cookies permettent p.ex. d’adapter le site aux intérêts d’un utilisateur etc. Si l’utilisateur n’y donne pas son consentement, il devrair configurer son navigauteur web de manière qu’il efface les fichiers Cookies du disque dur de l’ordinateur, qu’il bloque tous les Cookies ou qu’il prévienne avant qu’un fichier Cookie soit chargé.
Information de l’administrateur sur le traitement des données
La Mairie de Cracovie informe que l'administrateur, à savoir un sujet qui décide sur le traitement des données, est le Maire de Cracovie, avec le siège situé sous l’adresse : pl. Wszystkich Świętych 3-4, 31-004 Kraków.
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées dans le but de réaliser les services offerts par la Mairie de Cracovie.
Nous informons que :
1. L’utilisateur a le droit de demander à l’administrateur l’accès à ses données personnelles, leur rectification, limitation du traitement, il a le droit à leur transmission, ainsi que, dans les cas prévus par la loi, à effacer ces données et à soulever son objection au traitement de ses données.
2. Les données personnelles de l’utilisateur seront stockées pour une durée résultant des dispositions légales, notamment de la loi du 14 juillet 1983 sur la réserve nationale d’archives et les archives, et du règlement du Président du Conseil des ministres du 18 janvier 2011 sur l’instruction de bureau, listes uniformes des actes et instruction sur l’organisation et matière d’action des archives de cette institution.
3. L’utilisateur a le droit de porter plainte à l’organe de surveillance, à savoir au Président du bureau de la protection des données personnelles avec le siège situé sous l’adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.
4. La mise à disposition des données personnelles est la condition de la réalisation de services offerts par la Mairie de Cracovie.
5. La conséquence de ne pas donner à disposition les données est le manque de possibilité de réaliser le service offert par la Mairie de Cracovie et demandé par l’utilisateur.
6. Les données personnelles de l’utilisateur seront traités conformément aux dispositions du règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection de personnes physiques dans le cadre du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, ainsi que de l’abrogation de la directive 95/46/WE (règlement général sur la protection des données personnelles) (J.O. UE L 119 du 4 mai 2016, p. 1), c.a.d. les données seront traitées conformément aux dispositions légales, et dans les cas particuliers – à la base du consentement de l’utilisateur ou dans le cadre de la réalisation du contract dont il est partie.
Coordonnées de l’Inspecteur de la protection des données personnelles : adresse postale – ul. Sarego 4, 31-047 Kraków, adresse e-mail: iod@um.krakow.pl
Nous informons que, dans un souci de protection de données nous avons mis en oeuvre le Système de gestion de la sécurité des informations, certifié conformément aux exigences de la norme ISO 27001. La présente information est de nature générale. L’information détaillée, concernant le traitement des données personnelles et des droits de l’utilisateur qui en résultent, constituant l’obligation d’information de l’administrateur mentionné dans art. 13 par. 1 et 2 du règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection de personnes physiques dans le cadre du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, ainsi que de l’abrogation de la directive 95/46/WE (règlement général sur la protection des données personnelles), sera transmise à l’utilisateur à chaque fois dans le cadre du règlement du cas précis.
Information de l’administrateur sur le traitement des données personnelles – les participants aux concours organisés par le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet :
Conformément à l’art. 13 par. 1 et 2 du règlement général européen sur la protection des données (ledit RGPD) nous informons que l’administrateur de données personnelles est le Maire de Cracovie, avec le siège situé sous l’adresse : pl. Wszystkich Świętych 3-4, 31-004 Kraków. Il est possible de prendre contact avec l’administrateur par écrit (l’adresse mentionné ci-dessus) ou par voie électronique – adresse e-mail: kp.umk@um.krakow.pl.
Les données personnelles seront traitées dans le but de faciliter la participation aux concours organisés par le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Platforme Municipale Internet. Ces données sont compris par le régistre des activités de traitement sous le nom «Concours et projets organisés par le Cabinet du Maire».
Le participant donne son consentement pour le traitement de ses données personnelles dans le but mentionné ci-dessus. La participation au concours est équivalente au consentement du participant au concours pour le traitement de données personnelles dans le but mentionné ci-dessus.
Nous informons que :
Le participant a le droit de rétirer la présente décision. En outre, son rétirement, n’influence pas la conformité à la licéité du traitement qui avait été réalisé à la base de ce consentement, avant de son rétirement.
L’utilisateur a le droit de demander à l’administrateur l’accès à ses données personnelles, leur rectification, effacement ou limitation du traitement, il a aussi le droit à leur transmission.
Les données personnelles du participant du concours seront stockées jusqu’à la décision finale du concours.
Le destinataire des données personnelles est le Maire de Cracovie.
L’utilisateur a le droit de porter plainte à l’organe de surveillance en la personne du Président du bureau de la protection des données personnelles.
La mise à disposition des données personnelles est de caractère volontaire.
La conséquence de ne pas donner à disposition les données est le manque de possibilité de participer aux concours organisés par le vortail «Cracovie Ville Ouverte sur le Monde» fonctionnant dans le cadre de la Plateforme Municipale Internet.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 letr. e)/art. 9 par. 2 letr. e)* RGPD, c.a.d. les données seront traitées à la base du consentement du participant.
Les coordonnées de l’Inspecteur de la protection des données : adresse postale – comme ci-dessus, adresse e-mail: iod@um.krakow.pl.